Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Responsable du traitement
- Société
- Code Liberte Ltd, Limited Company (Ltd) de droit bulgare
- Immatriculation
- Registre du commerce bulgare, UIC (EIK) 208643307
- Numéro de TVA
- BG208643307
- Siège
- Kapitan Raycho Nikolov 56 str, Grand Trade and Administrative Centre, Floor 2, Office 2-19, 4000 Plovdiv — Bulgarie
- Représentante légale
- Ornella Lebigre
- Contact
- support@codeliberte.com
2. Données collectées et finalités
- Achat de la formation : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays et données de paiement (traitées par Stripe). Finalités : gestion de la commande, paiement, accès à la formation et assistance.
- Programme d'affiliation : identité, adresse email et compte Stripe Connect Express de l'affilié. Finalités : gestion du compte affilié, attribution des ventes et versement des commissions.
- Communauté et formation (Circle) : données nécessaires à l'invitation et à l'accès à la plateforme.
- Communication : adresse email, pour les messages liés à l'achat et au programme, et pour les communications commerciales ultérieures.
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale pour les données de paiement, et intérêt légitime ou consentement selon les cas pour les communications commerciales.
3. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne sont pas conservées sur ce site. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.
4. Destinataires et sous-traitants
Des données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants :
- Stripe (paiement) ;
- Hostinger (hébergement du site) ;
- ActiveCampaign (emails) ;
- Zapier (automatisation) ;
- Airtable (base clients) ;
- Circle (communauté).
Affilié à l'origine de ta commande. Si tu achètes avec le lien d'un affilié (commande passée à partir du 20 novembre 2026), ton prénom, l'initiale de ton nom et la date de ton achat peuvent lui être communiqués dans son espace affilié, pour le suivi de ses ventes, à l'exclusion de toute autre donnée. Il traite ces informations de manière confidentielle, exclusivement pour le suivi de ses ventes, et s'interdit de les céder, de les communiquer à des tiers et de chercher à t'identifier ou à te contacter par ce biais (CGV, articles 22.14 et 25.3). Tu peux t'y opposer auprès du support : support@codeliberte.com.
Commandes passées du 28 octobre au 19 novembre 2026 (CGV version 7.1). Tes nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone sont communiqués à l'affilié dans son espace affilié, pour qu'il puisse suivre sa vente et t'accompagner dans ta formation. Il ne peut les utiliser qu'à cette fin, ne doit jamais les transmettre à un tiers et les supprime si tu le lui demandes (CGV version 7.1, article 10). Base légale : intérêt légitime de Code Liberté et de l'affilié à assurer le suivi de la vente et l'accompagnement de l'acheteur. Tu peux t'y opposer en écrivant à support@codeliberte.com.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales.
6. Cookies et mesure d'audience
À ta première visite des pages de vente, une petite fenêtre te propose d'accepter ou de refuser. Rien n'est déposé ni mesuré avant ta réponse, et le paiement reste possible sans répondre ou en refusant.
- cl_consent (6 mois) : mémorise ton choix (accepté ou refusé). Il n'est déposé que lorsque tu réponds.
- cl_ref (30 jours, uniquement après « Accepter ») : retient l'affilié dont tu as utilisé le lien en dernier, pour lui attribuer la vente. Si tu refuses, l'affilié reste reconnu tant que son lien figure dans l'adresse de la page. Si tu as accepté mais que ce cookie est absent (autre navigateur, cookie effacé), une vente peut être signalée pour une vérification manuelle lorsqu'un lien d'affilié a été ouvert le même jour depuis la même connexion (empreinte de l'adresse IP, changée chaque jour ; jamais l'adresse elle-même).
- Mesure de visite propre au site (uniquement après « Accepter ») : pages vues, défilement, affichage du formulaire de paiement et position des clics, pour repérer les zones de la page les plus utilisées. Aucune saisie, aucune adresse IP enregistrée, aucun identifiant conservé d'une visite à l'autre. Données supprimées au bout de 13 mois.
- Microsoft Clarity (uniquement après « Accepter ») : enregistrement de la navigation (défilement, clics, mouvements) pour améliorer la page. Tout le contenu de la page est masqué dans ces enregistrements, champs du formulaire compris ; les données de carte restent chez Stripe. Microsoft agit en sous-traitant et peut traiter ces données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Cookies : _clck (1 an) et _clsk (1 jour) sur ce site, ainsi que des cookies de Microsoft sur .clarity.ms et c.bing.com (jusqu'à 1 an).
- PostHog (hébergé dans l'Union européenne, uniquement après « Accepter ») : comptage des pages vues et de l'affilié de la visite. Ni enregistrement de session, ni capture automatique des clics ou des textes. Cookie et stockage local « ph_… » (1 an).
Ces mesures servent uniquement à améliorer les pages et à suivre les résultats des affiliés. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
Changer d'avis : à tout moment, avec le lien « Gérer les cookies » en bas des pages de vente (Gérer les cookies). Si tu refuses, la mesure s'arrête aussitôt et les cookies de ces outils déposés sur ce site sont effacés ; ceux que Microsoft dépose sur ses propres domaines se suppriment depuis les réglages de ton navigateur.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants, notamment Stripe, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.
8. Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de tes données (articles 15 à 22 du RGPD). Pour exercer ces droits ou pour toute question :
- support@codeliberte.com
Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si tu résides en France, ou auprès de l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.