Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Société
Code Liberte Ltd, Limited Company (Ltd) de droit bulgare
Immatriculation
Registre du commerce bulgare, UIC (EIK) 208643307
Numéro de TVA
BG208643307
Siège
Kapitan Raycho Nikolov 56 str, Grand Trade and Administrative Centre, Floor 2, Office 2-19, 4000 Plovdiv — Bulgarie
Représentante légale
Ornella Lebigre
Contact
support@codeliberte.com

2. Données collectées et finalités

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale pour les données de paiement, et intérêt légitime ou consentement selon les cas pour les communications commerciales.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne sont pas conservées sur ce site. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.

4. Destinataires et sous-traitants

Des données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants :

Affilié à l'origine de ta commande. Si tu achètes avec le lien d'un affilié (commande passée à partir du 20 novembre 2026), ton prénom, l'initiale de ton nom et la date de ton achat peuvent lui être communiqués dans son espace affilié, pour le suivi de ses ventes, à l'exclusion de toute autre donnée. Il traite ces informations de manière confidentielle, exclusivement pour le suivi de ses ventes, et s'interdit de les céder, de les communiquer à des tiers et de chercher à t'identifier ou à te contacter par ce biais (CGV, articles 22.14 et 25.3). Tu peux t'y opposer auprès du support : support@codeliberte.com.

Commandes passées du 28 octobre au 19 novembre 2026 (CGV version 7.1). Tes nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone sont communiqués à l'affilié dans son espace affilié, pour qu'il puisse suivre sa vente et t'accompagner dans ta formation. Il ne peut les utiliser qu'à cette fin, ne doit jamais les transmettre à un tiers et les supprime si tu le lui demandes (CGV version 7.1, article 10). Base légale : intérêt légitime de Code Liberté et de l'affilié à assurer le suivi de la vente et l'accompagnement de l'acheteur. Tu peux t'y opposer en écrivant à support@codeliberte.com.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales.

6. Cookies et mesure d'audience

À ta première visite des pages de vente, une petite fenêtre te propose d'accepter ou de refuser. Rien n'est déposé ni mesuré avant ta réponse, et le paiement reste possible sans répondre ou en refusant.

Ces mesures servent uniquement à améliorer les pages et à suivre les résultats des affiliés. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Changer d'avis : à tout moment, avec le lien « Gérer les cookies » en bas des pages de vente (Gérer les cookies). Si tu refuses, la mesure s'arrête aussitôt et les cookies de ces outils déposés sur ce site sont effacés ; ceux que Microsoft dépose sur ses propres domaines se suppriment depuis les réglages de ton navigateur.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants, notamment Stripe, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.

8. Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de tes données (articles 15 à 22 du RGPD). Pour exercer ces droits ou pour toute question :

E-mail
support@codeliberte.com

Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si tu résides en France, ou auprès de l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.